Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site peptilabs-france.com. Elles régissent les relations contractuelles entre l'éditeur du site (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale effectuant un achat (ci-après "le Client").

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Les produits proposés à la vente sont des peptides de synthèse destinés exclusivement à un usage en recherche scientifique. Ils ne sont pas destinés à la consommation humaine, à un usage thérapeutique, cosmétique ou vétérinaire.

En passant commande, le Client déclare et garantit que les produits seront utilisés dans un cadre strictement scientifique et expérimental, conforme aux réglementations en vigueur. Le Client s'engage à ne pas revendre les produits pour un usage autre que la recherche.

Chaque produit est accompagné d'un certificat d'analyse (COA) attestant de sa pureté et de sa conformité aux spécifications annoncées. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Le paiement s'effectue au comptant au moment de la commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou par virement bancaire SEPA. Toutes les transactions sont sécurisées par un système de chiffrement SSL/TLS conforme aux normes PCI DSS.

En cas de défaut de paiement ou de paiement irrégulier, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et la livraison.

Le Client passe commande en ligne sur le site peptilabs-france.com. La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant les détails de la commande est envoyé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment en cas de litige avec le Client, de non-paiement d'une commande antérieure, ou de suspicion d'utilisation frauduleuse.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif : 24 à 48 heures ouvrées pour la France métropolitaine, 3 à 5 jours ouvrables pour l'Europe, 5 à 7 jours ouvrables pour les DOM-TOM.

Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf offre promotionnelle ou franchise de port (commande supérieure à 99 euros pour la France, 149 euros pour l'Europe). Le transfert de risques s'opère au moment de la remise du colis au transporteur.

En cas de retard de livraison excédant 7 jours ouvrables par rapport au délai annoncé, le Client peut demander la résolution de la vente par lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir mis le Vendeur en demeure de livrer dans un délai raisonnable.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@peptilabs-france.com ou par courrier au siège social du Vendeur, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, non ouvert, non reconstitué, avec le scellé d'intégrité intact. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène (article L.221-28 du Code de la consommation).

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le Vendeur garantit que les produits livrés sont conformes aux spécifications indiquées sur les fiches produit et les certificats d'analyse. En cas de défaut de conformité avéré, le Client pourra obtenir le remplacement ou le remboursement du produit.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une utilisation non conforme des produits, d'un stockage inadéquat par le Client, ou de toute utilisation contraire à la destination exclusivement scientifique des produits.

La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

L'ensemble des éléments du site peptilabs-france.com (textes, images, logos, base de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite du Vendeur.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le Client peut recourir au service de médiation de la consommation. Le médiateur peut être saisi en ligne à l'adresse : www.economie.gouv.fr/mediation-conso.